Conditions Générales de Vente

applicables sur les sites

https://energie-strategie-liberte.com et https://energie-strategie-liberte.learnybox.com

 

Article 1. Les CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Monsieur Éric DELAFONTAINE (ci-après dénommé «Éric DELAFONTAINE ») et tout utilisateur de l’internet (ci-après dénommé le Client) effectuant un achat via les sites https://energie-strategie-liberte.com et https://energie-strategie-liberte.learnybox.com propriétés de M. Éric DELAFONTAINE 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sur les sites https://energie-strategie-liberte.com et https://energie-strategie-liberte.learnybox.com. Les CGV sont identiques sur les deux sites.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.

 

Article 2. Informations générales

Les sites https://energie-strategie-liberte.com et https://energie-strategie-liberte.learnybox.com sont gérés par Éric DELAFONTAINE (entrepreneur individuel)

Technoparc de l’Aubinière, CS73837, 1 avenue des Jades, 44300 Nantes (France)

N° SIRET : 412 026 171 00055 – N° APE : 8690F

Tel : +33 6 28 68 71 29 – Mail : eric.delafontaine(@)yahoo.fr

 

Article 3. Services

Éric DELAFONTAINE propose des formations, des coachings, des consultations et des soins en ligne ou à distance via internet / multimédia, ainsi que des stages et ateliers en présentiel.

 

Article 4. Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.

 

Article 5. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

 

Article 6. Liste des prix

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par LearnyBox. Les prix sont exprimés en euros. « TVA non-applicable » selon article 293B du code général des impôts.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur les sites https://energie-strategie-liberte.com et https://energie-strategie-liberte.learnybox.com.

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

 

Article 7. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulée par Éric DELAFONTAINE à son entière discrétion.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Éric DELAFONTAINE ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 8. Livraison

A/ Formations en ligne sur la plateforme de formation :

Après confirmation de la commande, le Client reçoit immédiatement ses accès (identifiant et mot de passe) à la plateforme de formation Learnybox, sur le site https://energie-strategie-liberte.learnybox.com afin d’accéder immédiatement à la formation commandée.

Tous les produits proposés au Client sont livrés sur la plateforme de formation https://energie-strategie-liberte.learnybox.com uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.

Éric DELAFONTAINE s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (télécharger, désarchiver, ouvrir, lire, etc.) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

B/ Coaching, soins et consultations à distance :

Concernant les commandes pour un coaching, un soin ou consultation à distance, une fois le paiement en ligne effectué et validé, il appartient au Client de contacter Éric DELAFONTAINE  (par mail ou tel) pour prendre rendez-vous. 

C/ stages et ateliers en présentiel

Concernant les commandes pour un stage ou un atelier en présentiel, une fois le paiement en ligne effectué et validé, le Client reçoit par mail une confirmation de son inscription ainsi que les informations (adresse, horaires…) nécessaires pour se rendre au lieu du stage ou de l’atelier.

 

Article 9. Usage des produits

Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

 

Article 10. Moyens de paiement

Sur les sites https://energie-strategie-liberte.com et https://energie-strategie-liberte.learnybox.com le client a la possibilité́ de payer sa commande parmi les modes de paiement suivants :

-Carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, Sofort banking, Giropay, Mangopay). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

-Virement bancaire. Les virements bancaires sont acceptés s’ils sont faits en Euros.

Pour tous les AUTRES SITES où les services proposés par Éric DELAFONTAINE (formations, coachings, consultations et soins en ligne ou à distance, ainsi que les stages et ateliers en présentiel) seraient mises en vente, nous vous invitons à lire les CGV des dits sites et à vérifier les moyens de paiement admis.

Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, Éric DELAFONTAINE serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

 

Article 11. Remboursement et délai de rétractation

A/ Formations en Ligne

Du fait de la nature numérique du contenu de la formation en ligne, puis de son exécution immédiate après le paiement, le Client sera informé lors de la commande (case à cocher) qu’il devra renoncer expressément à son droit de rétractation selon l’article L121-16-1 du Code de la consommation de la loi Hammon. La formation étant accessible immédiatement, Il n’y a aucun remboursement sur les formations en ligne.

B/ Les accompagnements en coaching, les soins et les consultations à distances bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du règlement. Les accompagnements en coaching, les soins et les consultations à distances une fois commencés ou réalisés ne sont plus remboursables.

C/ Stages et Ateliers en présentiel :

-Rétractation : pour les commandes réalisées sur les sites https://energie-strategie-liberte.com et https://energie-strategie-liberte.learnybox.com vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du règlement de votre d’inscription. Pour tous les autres sites où les formations seraient mises en vente, nous vous invitons à lire les CGV des dits sites, leur délai de rétractation pouvant varier.

En cas d’inscription sur les sites https://energie-strategie-liberte.com et https://energie-strategie-liberte.learnybox.com dans les 14 jours précédant le 1er jour du stage / atelier, le droit de rétractation ne pourra s’exercer et tout désistement ne pourra donner lieu au remboursement des sommes versées. Passé ce délai, une annulation engendrera une retenue sur les sommes versées, selon les modalités qui suivent.

-Annulation : l’annulation d’une inscription modifie la composition du groupe, ce qui peut entraîner des conséquences négatives sur le déroulement d’un stage / atelier, voire nous conduire à le supprimer.

Pour une annulation intervenant plus de deux mois avant l’évènement, la somme versée sera remboursée intégralement. Pour une annulation qui interviendrait entre deux mois et 15 jours avant l’événement, compte tenu des engagements pris avec les prestataires, le remboursement sera à hauteur de 75% du prix total du stage / atelier. Pour une annulation qui interviendrait entre 14 et 7 jours avant l’événement, le remboursement sera à hauteur de 50% du prix total du stage / atelier. Pour une annulation à moins de 7 jours avant l’évènement, aucun remboursement ne sera possible.

Éric DELAFONTAINE se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage / l’atelier avant la date prévue et dans un délai raisonnable si le nombre de participants est insuffisant pour le bon déroulement de la formation. Le cas échéant, les inscrits pourront maintenir leur inscription, la reporter sur une autre session ou demander un remboursement, qui sera alors total. Tous les frais engagés par le Client resteront à sa charge (achat de billets d’avion ou de train, hébergement, etc.). 

Toute stage et atelier commencé est dû intégralement.

 

Article 12. Traitement et protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Éric DELAFONTAINE. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au RGPD entré en vigueur le 25/05/2018 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail à Éric DELAFONTAINE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En adhérant aux présentes CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de traitement et de protection des données personnelles.

 

Article 13. Droit applicable

La langue du présent contrat (CGV) est la langue française.

La responsabilité d’Éric DELAFONTAINE ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce le plus proche de l’entreprise.

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